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LÉTIENNE P. - Juriste & Doctorant en droit privé

Parcours universitaire

Master 2 Droit privé : Droit de l'entreprise - Master 1 Droit privé : Droit privé fondamental

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Références des publications

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DALLOZ Revue de l'Union européenne 460 - 5 sept. 2016 La nouvelle transparence fiscale dans l'Union européenne : les ETNC à la lumière du projet BEPS par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

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LAMY les Nouvelles Fiscales - Étude Rescrits fiscaux - n° 1183 1er sept. 2016 La nouvelle transparence des rescrits fiscaux en Europe : une avancée habile du projet BEPS dans la lutte contre les ETNC par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

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LEXTENSO - Petites affiches 12 mai 2017 n° 095 ID : LPA126g5 Les concessions de plage. Entre rêve et réalité, le réveil et son arrière-goût de sable par François Stifani, avocat au barreau de Grasse et Philippe Létienne, juriste

LEXTENSO - Petites affiches 13 oct. 2016 n° 205 ID : LPA120y1 Levée de boucliers en faveur du banquier : critique de l’automaticité de la substitution de l’intérêt légal à l’intérêt conventionnel par Joël Gautier, avocat au barreau de Paris et Philippe Létienne, juriste

LEXTENSO - Petites affiches 11 juill. 2016 n° 137 ID : LPA117y6 L’imbroglio des listes d’ETNC par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Navis Fiscal 20 mai 2016 - Avis d'experts L'écran de fumée des listes ETNC par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

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La Semaine Juridique Edition Générale n° 44, 27 Octobre 2014, 1102 Déchéance du pourvoi pour défaut de signification du mémoire dans le délai imparti Procédure civile Cass. 1re civ., 1er oct. 2014, n° 13-19.114, F-D : JurisData n° 2014-024184 Veille par Joël Gautier avocat au barreau de Paris et Philippe Meilhac avocat au barreau de Paris et Philippe Létienne doctorant en droit privé

La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 13 Octobre 2014, 1050 Éclairage sur le licenciement du salarié étranger en situation irrégulière Contrat de travail Cass. soc., 9 juill. 2014, n° 13-11.027, inédit : JurisData n° 2014-016120 Note sous arrêt par Joël Gautier avocat au barreau de Paris et Philippe Meilhac avocat au barreau de Paris et Philippe Létienne doctorant en droit privé

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Lexbase Hebdo édition publique n˚424 du 14 juillet 2016 [Domaine public] Le point sur... La privatisation du domaine public au travers de la reconnaissance du fonds de commerce N° Lexbase : N3668BWR par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste & doctorant en droit Privé

Lexbase Hebdo édition fiscale n˚653 du 5 mai 2016 [Fiscalité internationale] Le point sur... L'exit tax à la française, une frontière fiscale de dissuasion N° Lexbase : N2525BWG par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition affaires n˚457 du 10 mars 2016 [Bancaire] Point de vue... La non-ingérence du banquier vigilant N° Lexbase : N1690BWI par Joël Gautier, avocat au barreau de Paris, doctorant en droit privé et Philippe Létienne, doctorant  en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n˚638 du 7 janvier 2016 [Santé] Focus Eclairage sur la profession du maquillage permanent N° Lexbase : N0617BWR par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Letterio Settineri, avocat au barreau de Grasse, Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition publique n˚395 du 26 novembre 2015 [Domaine public] Le point sur... L'échouage des concessions de plage N° Lexbase : N0056BWY par Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n˚634 du 26 novembre 2015 [Responsabilité] Focus Réflexions sur la responsabilité civile professionnelle de l'expert-comptable N° Lexbase : N0074BWN par Joël Gautier, avocat au barreau de Paris, doctorant en droit privé à Paris I et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition affaires n˚440 du 15 octobre 2015 [Entreprises en difficulté] Le point sur... L'octroi de délais de grâce en conciliation pour des créances publiques N° Lexbase : N9397BUL par François Stifani, Avocat au barreau de Grasse, Pierre Mangiapane, juriste en droit public et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n˚622 du 23 juillet 2015 [Contrats] Le point sur ... L'action en garantie dans les cessions à titre onéreux d'animaux  N° Lexbase : N8535BUN par Sylvia Stalteri, docteur en droit privé et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition affaires n˚427 du 11 juin 2015 [Entreprises en difficulté] Focus Le séquestre conventionnel avec oppositions en sauvegarde N° Lexbase : N7769BUB par Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n°595 du 18 décembre 2014 [Procédure civile] Jurisprudence Éclairage sur la limitation du montant des frais d'expertise N°Lexbase : N5150BUB par Philippe Létienne, doctorant en droit privé Réf. : Cass. civ. 2, 20 novembre 2014, n ̊°13-25.563, F-D (N°Lexbase : A9301M3U)

Lexbase Hebdo édition publique n˚342 du 4 septembre 2014 [Droit des étrangers] Jurisprudence De l'irrégularité du contrôle d'identité d'un étranger dans une gare N°Lexbase : N3454BUH par Joël Gautier et Philippe Meilhac, Avocats au barreau de Paris et Philippe Létienne, doctorant en droit privé Réf. : Cass. civ. 1, 9 juillet 2014, n°13-22.010, F-P+B (N° Lexbase : A4201MU7)

Lexbase Hebdo édition publique n˚341 du 24 juillet 2014 [Droit des étrangers] Jurisprudence Le bouclier de la légalité résiste aux demandes d'extradition de la République du Rwanda N°Lexbase : N3298BUP par Philippe Meilhac et Joël Gautier, Avocats au barreau de Paris et Philippe Létienne, doctorant en droit privé Réf. : Cass. crim., 26 février 2014, trois arrêts, FS-P+B+R+I, n°13-87.888 (N° Lexbase : A8803MER) et n°13-86.631 (N°Lexbase : A8802MEQ), et n˚ 13-87.846 FS-D (N°Lexbase : A0993MGU)

Référencement

DALLOZ

Répertoire de droit civil Intérêts des sommes d'argent – Fabrice GRÉAU octobre 2016 (actualisation : février 2017) § 2 - La sanction de l'absence d'un taux écrit ou de la présence d'un taux erroné 41. Une nullité partielle. « Son automaticité demeure néanmoins gênante et susceptible d'heurter des règles fondamentales du droit européen » (J. GAUTIER et LÉTIENNE, Levée de boucliers en faveur du banquier : critique de l'automaticité de la substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel, LPA, 13 oct. 2016, no 205, p.6)

Répertoire de droit civil Intérêts des sommes d'argent – Fabrice GRÉAU octobre 2016 (actualisation : février 2017) Bibliographie J. GAUTIER et LÉTIENNE, Levée de boucliers en faveur du banquier : critique de l'automaticité de la substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel, LPA, 13 oct. 2016, no 205, p.6

Appendice – PRÊTS D'ARGENT – INTÉRÊTS DES CAPITAUX Code de commerce Mis à jour 19 juin 2017 Bibliographie Gautier et Létienne, LPA 13 oct. 2016 (levée de boucliers en faveur du banquier: critique de l'automaticité de la substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel)

Art. L. 341-49 Code de la consommation Mis à jour 15 juin 2017 Bibliographie Gautier et Létienne, LPA 13 oct. 2016 (levée de boucliers en faveur du banquier: critique de l’automaticité de la substitution de l’intérêt légal à l’intérêt conventionnel)

Art. L. 313-4 Code monétaire et financier Bibliographie Mis à jour 21 juin 2017 Gautier et Létienne, LPA 13 oct. 2016 (levée de boucliers en faveur du banquier: critique de l'automaticité de la substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel)

Art. 978 Code de procédure civile Mis à jour 16 juin 2017 7. La déchéance du pourvoi ... V. encore ● Civ. 1re, 1er oct. 2014: JCP 2014. 1102, obs. Gautier, Meilhac et Létienne

Art. L. 314-5 Code de la consommation Mis à jour 15 juin 2017 Bibliographie Gautier et Létienne, LPA 13 oct. 2016 (levée de boucliers en faveur du banquier: critique de l’automaticité de la substitution de l’intérêt légal à l’intérêt conventionnel)

LAMYLINE

Le Lamy fiscal 8351 Généralités Sommaire analytique - Partie 11 Contrôle et contentieux de l'impôt - Division 1 Contrôle fiscal - Chapitre 4 Procédures de rehaussement - Section 4 Abus de droit - § 3. Consultation préalable de l'administration – Le rescrit pour se prémunir contre les abus de droit Mise à jour 02/2017 Textes : LPF, art. L. 64 B ; BOI-CF-PGR-30-20 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-80) « Pour un plaidoyer en faveur du développement ... » F. Stefani, K Berthet et Ph. Letienne, « La nouvelle transparence des rescrits fiscaux en Europe : une avancée habile du projet BEPS dans la lutte contre les ETNC », Les Nouvelles fiscales, no 1183, p.24.

LEXIS NEXIS

Fasc. 402 : CONDITION DES ÉTRANGERS EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS JurisClasseur Droit international Date du fascicule : 5 Novembre 2014 Date de la dernière mise à jour : 29 Juin 2015 84. – Droits de l'étranger employé irrégulièrement – Nicole Guimezanes « La Cour de cassation considère que le délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié cause nécessairement un préjudice direct et personnel au travailleur étranger irrégulièrement employé et justifie le versement de 3 000 € en réparation de son préjudice moral » (Cass. crim., 11 avr. 2012, n° 11-85.224, 2447 : JurisData n° 2012-009487 ; Bull. crim. 2012, n° 87. – V. aussi Cass. soc., 9 juill. 2014 : JurisData n° 2014-016120 ; JCP G 2014, act. 1050, J. Gautier, Ph. Meilhac, Ph. Létienne)

Code de procédure civile Article 978 Code annoté par Loïc CADIET. 2) Déchéance. ... Adde Cass. 1re civ., 1er oct. 2014, n° 13-19.114 : JCP G 2014, 1102, obs. J. Gautier, Ph. Meilhac et Ph. Létienne

LEXTENSO

Gazette du Palais - 13 juin 2017 - n° 22 - page 64 ID : GPL297k1 Auteur(s) : Myriam Roussille TEG erroné et année lombarde : le TGI de Paris innove en prononçant la réduction du coût du prêt à proportion de l’erreur de calcul « Les magistrats écartent donc explicitement la nullité et refusent d’appliquer la sanction classique, jusqu’ici retenue par la Cour de cassation, sanction dont l’automaticité était critiquée (4) et dont le caractère disproportionné a été maintes fois allégué ». 4 – Gautier J. et Létienne P., « Levée de boucliers en faveur du banquier : critique de l’automaticité de la substitution de l’intérêt légal à l’intérêt conventionnel » : LPA 13 oct. 2016, n° 120y1, p. 6

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