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PhilippeLétienne
LÉTIENNE P. - Juriste & Doctorant en droit privé

Parcours universitaire

Master 2 Droit privé : Droit de l'entreprise - Master 1 Droit privé : Droit privé fondamental

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Références des publications

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DALLOZ Revue de l'Union européenne 460 - 5 sept. 2016 La nouvelle transparence fiscale dans l'Union européenne : les ETNC à la lumière du projet BEPS par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

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LAMY les Nouvelles Fiscales - Étude Rescrits fiscaux - n° 1183 1er sept. 2016 La nouvelle transparence des rescrits fiscaux en Europe : une avancée habile du projet BEPS dans la lutte contre les ETNC par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

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LEXTENSO - Petites affiches 13 oct. 2016 n° 205 ID : LPA120y1 Levée de boucliers en faveur du banquier : critique de l’automaticité de la substitution de l’intérêt légal à l’intérêt conventionnel par Joël Gautier, avocat au barreau de Paris et Philippe Létienne, juriste

LEXTENSO - Petites affiches 11 juill. 2016 n° 137 ID : LPA117y6 L’imbroglio des listes d’ETNC par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Navis Fiscal 20 mai 2016 - Avis d'experts L'écran de fumée des listes ETNC par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

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La Semaine Juridique Edition Générale n° 44, 27 Octobre 2014, 1102 Déchéance du pourvoi pour défaut de signification du mémoire dans le délai imparti Procédure civile Cass. 1re civ., 1er oct. 2014, n° 13-19.114, F-D : JurisData n° 2014-024184 Veille par Joël Gautier avocat au barreau de Paris et Philippe Meilhac avocat au barreau de Paris et Philippe Létienne doctorant en droit privé

La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 13 Octobre 2014, 1050 Éclairage sur le licenciement du salarié étranger en situation irrégulière Contrat de travail Cass. soc., 9 juill. 2014, n° 13-11.027, inédit : JurisData n° 2014-016120 Note sous arrêt par Joël Gautier avocat au barreau de Paris et Philippe Meilhac avocat au barreau de Paris et Philippe Létienne doctorant en droit privé

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Lexbase Hebdo édition publique n˚424 du 14 juillet 2016 [Domaine public] Le point sur... La privatisation du domaine public au travers de la reconnaissance du fonds de commerce N° Lexbase : N3668BWR par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, juriste & doctorant en droit Privé

Lexbase Hebdo édition fiscale n˚653 du 5 mai 2016 [Fiscalité internationale] Le point sur... L'exit tax à la française, une frontière fiscale de dissuasion N° Lexbase : N2525BWG par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Karim Berthet, docteur en droit fiscal international et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition affaires n˚457 du 10 mars 2016 [Bancaire] Point de vue... La non-ingérence du banquier vigilant N° Lexbase : N1690BWI par Joël Gautier, avocat au barreau de Paris, doctorant en droit privé et Philippe Létienne, doctorant  en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n˚638 du 7 janvier 2016 [Santé] Focus Eclairage sur la profession du maquillage permanent N° Lexbase : N0617BWR par François Stifani, avocat au barreau de Grasse, Letterio Settineri, avocat au barreau de Grasse, Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition publique n˚395 du 26 novembre 2015 [Domaine public] Le point sur... L'échouage des concessions de plage N° Lexbase : N0056BWY par Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n˚634 du 26 novembre 2015 [Responsabilité] Focus Réflexions sur la responsabilité civile professionnelle de l'expert-comptable N° Lexbase : N0074BWN par Joël Gautier, avocat au barreau de Paris, doctorant en droit privé à Paris I et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition affaires n˚440 du 15 octobre 2015 [Entreprises en difficulté] Le point sur... L'octroi de délais de grâce en conciliation pour des créances publiques N° Lexbase : N9397BUL par François Stifani, Avocat au barreau de Grasse, Pierre Mangiapane, juriste en droit public et Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n˚622 du 23 juillet 2015 [Contrats] Le point sur ... L'action en garantie dans les cessions à titre onéreux d'animaux  N° Lexbase : N8535BUN par Sylvia Stalteri, docteur en droit privé et Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition affaires n˚427 du 11 juin 2015 [Entreprises en difficulté] Focus Le séquestre conventionnel avec oppositions en sauvegarde N° Lexbase : N7769BUB par Philippe Létienne, doctorant en droit privé

Lexbase Hebdo édition privée n°595 du 18 décembre 2014 [Procédure civile] Jurisprudence Éclairage sur la limitation du montant des frais d'expertise N°Lexbase : N5150BUB par Philippe Létienne, doctorant en droit privé Réf. : Cass. civ. 2, 20 novembre 2014, n ̊°13-25.563, F-D (N°Lexbase : A9301M3U)

Lexbase Hebdo édition publique n˚342 du 4 septembre 2014 [Droit des étrangers] Jurisprudence De l'irrégularité du contrôle d'identité d'un étranger dans une gare N°Lexbase : N3454BUH par Joël Gautier et Philippe Meilhac, Avocats au barreau de Paris et Philippe Létienne, doctorant en droit privé Réf. : Cass. civ. 1, 9 juillet 2014, n°13-22.010, F-P+B (N° Lexbase : A4201MU7)

Lexbase Hebdo édition publique n˚341 du 24 juillet 2014 [Droit des étrangers] Jurisprudence Le bouclier de la légalité résiste aux demandes d'extradition de la République du Rwanda N°Lexbase : N3298BUP par Philippe Meilhac et Joël Gautier, Avocats au barreau de Paris et Philippe Létienne, doctorant en droit privé Réf. : Cass. crim., 26 février 2014, trois arrêts, FS-P+B+R+I, n°13-87.888 (N° Lexbase : A8803MER) et n°13-86.631 (N°Lexbase : A8802MEQ), et n˚ 13-87.846 FS-D (N°Lexbase : A0993MGU)

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